Au décès d’une personne, sa succession est ouverte chez un notaire, et réglée conformément aux dispositions légales. La répartition du patrimoine du défunt dépend de la composition de sa famille. En l’absence de descendants, de frères et sœurs et de neveux et de nièces, la succession revient pour moitié à la lignée du père, pour moitié à la lignée de la mère : c’est le principe de la fente successorale.

Les conditions de la fente successorale

L’article 736 du Code civil prévoit que : « Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descendants de ces derniers, ses père et mère lui succèdent, chacun pour moitié ». 
À noter que cette règle s’applique à condition que le défunt ne laisse pas de conjoint survivant. En présence d’un conjoint survivant : chaque parent hérite d’un quart de la succession, et l’époux hérite du reste.

L’application de la fente successorale

Lorsque le défunt ne laisse ni conjoint, ni enfants ni petits-enfants, ni frères et sœurs, ni neveux et nièces : le notaire applique la fente successorale pour répartir le patrimoine du défunt entre les héritiers.
  1. Le patrimoine du défunt est divisé en deux parts d’égale valeur.
  2. La branche maternelle hérite d’une part, la branche paternelle hérite d’une part.
Lorsque les deux parents sont vivants, les parts reviennent au père et à la mère. Si le père et/ou la mère sont décédés, l’ordre successoral est le suivant :
  1. Les grands-parents du défunt.
  2. Les arrière-grands-parents du défunt.
  3. Les oncles et tantes.
  4. Les cousins et cousines.
Exemple de mise en œuvre de la fente successorale
Le défunt laisse :
- Dans sa branche maternelle : sa mère et sa grand-mère.
- Dans sa branche paternelle : sa tante, son oncle et les enfants de son oncle.
La branche maternelle hérite de la moitié du patrimoine. Dans la mesure où chaque ordre exclut le suivant à l’intérieur de la branche : la mère reçoit l’intégralité de la moitié du patrimoine, la grand-mère ne reçoit rien.
La branche paternelle hérite de l’autre moitié du patrimoine : l’oncle et la tante se partagent cette part. Si l’oncle renonce à la succession au profit de ses enfants : la tante reçoit la moitié de la part, c’est-à-dire un quart de la succession, et les enfants de l’oncle se partagent le quart restant.

La fente successorale s’applique-t-elle en cas de testament ?

Le conjoint survivant et les descendants sont les seuls héritiers réservataires au sens de la loi. En l’absence de conjoint survivant et de descendants, il est possible de léguer l’intégralité du patrimoine par testament, aux bénéficiaires de son choix.
Si le défunt laisse un testament par lequel il lègue l’intégralité de son patrimoine, la fente successorale ne s’applique pas : le bénéficiaire désigné dans le testament reçoit toute la succession. Si le défunt a légué une partie de son patrimoine par testament, la fente successorale s’applique sur le reste du patrimoine.
À noter que le testament n’a aucun effet sur le droit de retour des parents : la loi autorise les parents du défunt à reprendre les biens qu’ils lui auraient donnés de son vivant.